DISPOSITIF DE ROBIEN REMANIE

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Pour les logements acquis après le 1er juillet 2006, les conditions d’application du dispositif De Robien changent. Suite à l’adoption du projet de la loi d’engagement national pour le logement, l’investisseur pourra opter pour le De Robien Remanié ou pour le dispositif dit « Borloo Populaire ». Les changements par rapport au dispositif classique concernent essentiellement le paragraphe « L’amortissement De Robien ». [ndlr : renvoyer au paragraphe concerne]

⇒ Base de la déduction : le montant global de l’investissement est pris en compte : prix du bien (incluant garage, parking…) mais aussi frais d’acquisition comme TVA, frais d’acte notarié, frais de dossiers bancaires etc.

⇒ Défiscalisation : le dispositif De Robien permet de générer un déficit foncier reportable sur les revenus imposables à hauteur de 10 700 € par an. Sont déductibles des revenus fonciers les charges locatives, les intérêts d’emprunt, et surtout l’amortissement De Robien.

⇒ L’amortissement De Robien : l’amortissement est pratiqué pendant 9 ans. Il est égal à 6% de la base de réduction les 7 premières années, et à 4 % les 2années suivantes. L’investisseur ne pourra pas prolonger la déduction au titre de l’amortissement De Robien.

⇒ Contrepartie à respecter :

- le propriétaire du bien s’engage à le louer nu (non meublé) à titre de résidence principale du locataire, pendant au mois 9 ans.

- Le loyer doit respecter un plafond de loyer établi selon le niveau du marché locatif dans la zone où se situe le bien.

⇒ Choix du locataire : il est possible de loger ascendants et descendants à condition qu’ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

Conclusion : L’investissement en De Robien remanié, tout comme son prédécesseur le dispositif De Robien, permet de développer son patrimoine en douceur, puisqu’il est financé principalement par l’argent destiné initialement aux impôts et par des revenus locatifs garantis !

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