DISPOSITIF DE ROBIEN

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La loi de Robien (CGI, art. 31-I-1° h) reprend les principales caractéristiques de la loi Besson en y apportant plusieurs améliorations importantes.

Tout contribuable résidant en France peut bénéficier de ce dispositif pour l’acquisition de logements neufs destinés à la location.

⇒ Base de la déduction : le montant global de l’investissement est pris en compte : prix du bien (incluant garage, parking…) mais aussi frais d’acquisition comme TVA, frais d’acte notarié, frais de dossiers bancaires etc.

⇒ Défiscalisation : le dispositif De Robien permet de générer un déficit foncier reportable sur les revenus imposables à hauteur de 10 700 € par an. Sont déductibles des revenus fonciers les charges locatives, les intérêts d’emprunt, et surtout l’amortissement De Robien.

⇒ L’amortissement De Robien : l’amortissement est pratiqué pendant 9 ans. Il est égal à 8% de la base de réduction les 5 premières années, et à 2,5 % les 4 années suivantes. L’investisseur peut prolonger la déduction au titre de l’amortissement De Robien par 2 périodes de 3 ans, soit 6 ans au total. Sur 15 ans, il aura amorti 65% de son investissement.

⇒ Contrepartie à respecter :

- le propriétaire du bien s’engage à le louer nu (non meublé) à titre de résidence principale du locataire, pendant au mois 9 ans. S’il souhaite bénéficier de la prolongation de la déduction au titre de l’amortissement De Robien, il devra renouveler son engagement de location d’autant (soit deux fois 3 ans)

- Le loyer doit respecter un plafond de loyer établi selon le niveau du marché locatif dans la zone où se situe le bien.

⇒ Choix du locataire : il est possible de loger ascendants et descendants à condition qu’ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

Conclusion : le dispositif De Robien permet de développer son patrimoine en douceur, puisqu’il est financé principalement par l’argent destiné initialement aux impôts et par des revenus locatifs garantis !